Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2500032_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., Tufariua Taie à titre personnel, à qui il est reproché d’avoir maintenu dans le lagon de Katiu, commune de Makemo, 18 lignes d’élevage de nacre malgré l’expiration de leur autorisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415480_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il en est de même s'agissant de l'attestation délivrée en 2016 par le gérant du salon de coiffure Kin Malebo situé à Corbeil-Essonnes (Essonne), qui se limite à indiquer que Mme B y aurait travaillé pendant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007784_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B de Azevedo Macedo comme expert ; - l'ordonnance de la première vice-présidente du tribunal du 7 février 2020 taxant les frais et honoraires de l'expertise pour un montant de 11 462,43 euros toutes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300742_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de l'OFPRA, non contredite sur ce point, que depuis l'avènement d'un nouveau régime politique qui est survenu en Macédoine du Nord en 2017, les relations entre la minorité albanaise et la majorité macédo-slave
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200094_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle a ensuite exercé son métier d'infirmière dans les îles : à l'infirmerie de Makemo (Tuamotu) pendant 1 an, puis à Rikitea où elle a exercé pendant 3 ans avant de faire valoir ses droits à la retraite
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303069_20240222
22 février 2024
22 février 2024
scolaire en lycée professionnel puis s'est inscrit en certificat d'aptitude professionnelle dans le domaine de la restauration et a conclu, dans ce cadre, un contrat d'apprentissage avec la société Maneki
Source officielle4ème chambre
DTA_2410449_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
enregistrées pour des montants de 4 378 euros, 3 322 euros, 550 euros, 615 euros, 707 euros portée à 1 772 euros au 30 juin 2017, et 1 301,73 euros, se rapportant respectivement aux clients Lambert, Maiero
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204032_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
constitué de la rue Jean Jaurès et de l’avenue Ambroise Croizat, qui reçoit de nombreuses publicités murales sur les pignons aveugles des bâtiments qui la bordent ; et les zones d’activité de Kerpont, de Manebos
Source officielle3ème chambre
DTA_2103996_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
ailleurs, le requérant précise qu'il a constitué en 2015 une société commerciale dénommé Gudno - Perfilagem Do Norte LDA, dont il est associé majoritaire et gérant, laquelle est située au Portugal à Macedo
Source officielle8ème chambre
DTA_2403214_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
H..., le ministre de l’intérieur relève d’une part, que le prénom de la mère de Mme H... inscrit sur le certificat de naissance, soit Maleka, diffère de celui inscrit sur le certificat de mariage, à savoir
Source officiellePage 2 sur 2
MAYEKO, Patrice, Edmon
12/06/2026
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MOUSTACHE-MAYEKO, Steeve, Samuel, MOUSTACHE
28/01/2026
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SELARL G. MAYEKO
19/12/2024
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SELARL G. MAYEKO, SCP GILBERT MAYEKO ET GUILLAUME MAYEKO
08/06/2023
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MOUSTACHE-MAYEKO, Karel, Véronique
31/05/2023
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