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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2100755_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par ailleurs, le collectif Saint-Maurice sans éolienne s'est constitué en association.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C et par la commune de Saint-Maurice, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603986_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
F... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois est annulée. Article 2 : L’élection de Mme D...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106814_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B E, directeur du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104407_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
lui a refusé un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bourg-Saint-Maurice de lui délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bourg-Saint-Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411267_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des Hôpitaux de Saint-Maurice une somme de 1 000 euros à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207993_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ainsi, il y a lieu de procéder à la substitution de motifs sollicitée par la commune de Bourg-Saint-Maurice, qui ne prive pas Mme B... d’une garantie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501333_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi, au titre des dépenses de santé actuelles, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice devra verser une provision de 3 470 euros. 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a donc lieu d'imputer les désordres en litige à hauteur de 75 % à la société Rault Maurice et de 25 % à la société Gory et Associés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104164_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Article 2 :Le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice est condamné à verser à Mme H G une somme de 6 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300920_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D et Mme B pour la commune de Bourg-Saint-Maurice. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401389_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en
Source officielle2ème chambre
DTA_2002135_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
du 12 décembre 2019 refusant de faire droit aux demandes de protection fonctionnelle de Mme A et Mme E ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron de rééexaminer leurs situations et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001585_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire du 5 janvier 2024, la commune de La-Chapelle-Saint-Maurice demande au tribunal de prendre acte que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208265_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 3 juillet 2023 le juge des référés a, sur la demande de la commune de Bourg Saint-Maurice, prescrit une expertise à M. E...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100017_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice une somme de 252 euros au titre des dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400728_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Goudot, avocate du centre hospitalier Maurice Despinoy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303727_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle fait valoir que, pour des raisons tant géographiques qu'organisationnelles, il est important que A soit affecté à la rentrée prochaine en 6ème au collège François Mauriac de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222924_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2022, en présence de Mme Maurice, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me D pour la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2106978_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sartrouville portant réglementation générale de la circulation et du stationnement, en tant qu'il modifie les conditions de circulation aux droits de l'intersection entre la rue Bobillot et l'avenue Maurice
Source officiellePage 2 sur 136
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KOTIN, Toviho Mauriac
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