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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Au bonheur de Saïgon est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002264_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par suite, la requérante est fondée à soutenir que ce motif de refus opposé à la SCI Petit Bonheur est illégal. 16.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300406_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SAS union des producteurs de banane de la Martinique, représentée par Berrylaw, agissant par Me Bouley, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500482_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ORDONNE : Article 1er La requête présentée par l'association Les Amis du Bochet et par l'association France Nature Environnement Hauts-de-France est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le requérant soutient que : - le montant réclamé dans la saisie administrative à tiers détenteur est erroné ; - la SCI Bonheur étant propriétaire de lots dont la valeur excède le montant de la créance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300112_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
F..., représentés par Me Bouhet, concluent au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la société Lisea déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202727_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
administratif de Dijon est compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey
Source officielle2ème chambre
DTA_2503520_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la préfète du Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de Saint-Martin-en-Haut a délivré au GAEC du Bonheur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005439_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Media Bonheur est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur l'intervention de la SCEA Ferme de Bohery : 2. La SCEA Ferme de Bohery exploite les parcelles pour lesquelles l'autorisation d'exploiter a été refusée à Mme C par l'arrêté attaqué.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103014_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Souhaitant confier l'exploitation du camping à un tiers, la commune a lancé un appel à projets, au terme duquel elle a retenu la candidature de la Sarl Tit Bonheur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307419_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1506 sise 23 rue de Saint-Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de la SCI Le Bonheur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202728_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
administratif de Dijon est compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007698_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 28 avril 2014, l'intégralité des parts sociales des SCI du Bonheur et des Affaires a par ailleurs été cédée à M. A pour le prix de 1 euro symbolique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103658_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par la requête précitée, la SCI Bonheur demande la décharge de ces impositions. Sur la charge de la preuve : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515002_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025 sous le numéro 2515002, la SCI LIVOS, la SARL DOMAINE ROSA BONHEUR, Mme B C et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102414_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le requérant soutient que : - les sommes qu'il a perçues en 2015 de la SCI Bonheur constituent non pas des revenus, mais des remboursements d'apports en compte courant ; - il appartient à l'administration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301711_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
F..., représentés par Me Bouhet, demandent au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance modificative n°2001018 du 30 mars 2023, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a procédé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301712_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
F..., représentés par Me Bouhet, demandent au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance modificative n°2001018 du 30 mars 2023, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a procédé
Source officielle3ème chambre
DTA_2003100_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI Bonheur est rejetée.
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