Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par quatre mémoires enregistrés les 30 juillet 2021, 4 février 2022, 25 juillet 2022 et 4 novembre 2022, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleChambre 1
DTA_2300196_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
homogénéité du quartier serait remise en cause par les travaux projetés, alors par ailleurs que la requérante s’est conformée, dans le choix des couleurs de façade et de l’absence de caissons de volets roulants
Source officielle3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
flammes et aux gaz chauds de gagner la toiture et la charpente en bois, la présence d’un vent de 10km/h en direction de l’Est activant les flammes en toiture vers les autres cellules, et que les volets roulants
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201567_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A, représenté par la SELARL Mathieu avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion née le 13 novembre 2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
définitif de la lasure et que ce choix a imposé l'utilisation d'un échafaudage, alors qu'elle avait prévu, aux termes de son offre final, de procéder à une application de la lasure par nacelle ou pont roulant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900560_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009213_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 19 septembre 2022, Mme I K, représentée par la SCP Adida et Associés (Me Mathieu), demande au tribunal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Cependant les volets roulants seront tolérés pour la fermeture de certaines ouvertures de dimensions importantes en rez-de-chaussée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Barnier, représentant la société SER Construction, et de Me Petit, substituant Me Callot, représentant Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
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