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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2008079_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

22 signés le 12 juin 2020 par le maire de L'Île-Saint-Denis dans le cadre de l'opération de création d'un terrain synthétique, d'une piste d'athlétisme et d'une tribune sur le site du stade communal Robert

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2218014_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102704_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Kohen substitué par Me Robert pour la société Viatelease et de Mme F substitué par Me Kanu pour l'EPLE Camille Claudel

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBERT, Mathilde, Renée, Andréa

SIREN 105148712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/05/2026

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Radiations

ROBERT, Mathilde

SIREN 902113281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Créations

Robert, Mathilde, Nathalie, Amélie

SIREN 890390578Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

05/04/2026

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Créations

ROBERT, Mathilde

SIREN 101575074Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

27/02/2026

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Créations

ROBERT-VAUVELLE, Anaïs, Mathilde, Isabelle

SIREN 990300220Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/08/2025

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