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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200190_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200222_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en opposant l'absence de moyen fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001154_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001236_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416114_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Ziani-Cherif, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416120_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100229_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté B Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303504_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B et Mme D C, représentés par la SELARL Martin-Sol, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200286_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F, qui présente des séquelles invalidantes, invoque la nécessité de subir une opération chirurgicale en Martinique à défaut de plateau technique adapté en Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500934_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100238_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée à Me Tomasi puis à Me Mathieu, représentant le préfet de la Guyane, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Martin d'Hères a accordé à la SCCV Croix Busier un permis de construire deux immeubles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200226_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200471_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102004_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.
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