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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507343_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 22 septembre 1990, est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507380_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Si la requérante fait valoir que ses enfants, nés le 11 novembre 2014 et le 31 octobre 2017, en France pour le second, ont suivi toute leur scolarité en France où ils pratiquent par ailleurs de nombreuses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le 11 mai 2023, la région Bourgogne Franche-Comté a informé la société Cresson Voyages que son offre était rejetée et que le lot n° 1 avait été attribué à la société Les Cars Mathieu.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307980_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
algérien d’une durée de six mois, valable du 21 septembre 2022 au 21 mars 2023 sur le fondement de l’article 6-7 de l’accord franco-algérien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502483_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 4 juillet 2006, est entré en France le 22 juin 2022 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502444_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... est entré régulièrement en France. Par suite le moyen tiré de l’erreur de fait dont est entachée la décision attaquée doit être accueilli.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500252_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305220_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., ressortissant tunisien né le 8 juillet 1990 et entré en France le 17 octobre 2013, a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence d’une durée de dix ans.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307834_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, les justificatifs des liens personnels et familiaux en France et les justificatifs des conditions d’existence du requérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507324_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... est marié depuis le 7 juillet 2023 avec une compatriote qui réside régulièrement en France sous couvert d’un certificat de résidence et qui exerce en France une activité salariée en vertu d’un contrat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412805_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
; - elle méconnaît les stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417095_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
; - elle méconnaît les stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414874_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 16 juin 1992, est entré en France le 21 février 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
affectant la bâche tampon du bassin nord du centre nautique Tony Bertrand et, d'autre part, rendu les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés Fondasol, Sogea Rhône Alpes, Zeller France
Source officielle3ème chambre
DTA_2500297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., ressortissant de nationalité tunisienne né le 26 mai 1971 à Chrahi (Tunisie), déclare être entré en France en février 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure suivante : Par un jugement n°2108081 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle4ème chambre
DTA_2500318_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Clément, - et les observations de Me Mathieu pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. M'hamed A, ressortissant algérien né le 28 juillet 2000, est entré en France le 25 octobre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507288_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., ressortissant ivoirien né le 16 juin 1988 est entré en France le 19 novembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507307_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, né le 5 juin 1998, est entré en France le 14 octobre 2020 muni d’un visa long séjour.
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