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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506052_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507056_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
la profession de masseur-kinésithérapeute à Malte. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504034_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielle6ème chambre
DTA_2208531_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un courrier du 16 septembre 2022, il a sollicité l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute en France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202356_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le plan de masse et de morcellement de l’ancien lotissement « La cité Romaine de la Tour de Mare » du 15 novembre 1985, produit à l’instance, confirme que le lot n° 203, devenu la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005928_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En ce qui concerne la déductibilité des travaux réalisés par la SCI MAJE : 3.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2319489_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de " technologue en physiothérapie " ne permettait pas l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute au Québec, contrairement au diplôme de " physiothérapeute ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308377_20230811
11 août 2023
11 août 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision par laquelle la commission des sportifs de haut niveau de l'institut de formation en masso-kinésithérapie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301967_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Mace, représentant M. et Mme B, D, représentant Mme C et de Me Souet, représentant la commune d'Andilly.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104082_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
octobre 2021 et le 11 mars 2022, Mme C, demande au tribunal d'annuler la mention d'absence injustifiée qui lui a été attribuée lors de l'épreuve correspondant à l'unité d'enseignement (UE) 4 : " stage massé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône demandent au juge des référés la suspension de l
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ainsi, le secteur plan masse comporte des règles précises opposables au projet en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403609_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fourni ne permet pas de déterminer l'emplacement précis du bassin de rétention alors notamment qu'une forêt est située à cet emplacement ainsi qu'une mare et que le projet est situé en partie au sein
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503477_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
la profession de masseur-kinésithérapeute à Malte. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302777_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A l'issue du stage clôturant la 4ème année de formation en vue d'obtenir un diplôme de Masseur-Kinésithérapeute, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401224_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et le Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503487_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
la profession de masseur-kinésithérapeute à Malte. 9.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2308743_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A a demandé, le 29 novembre 2022, au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) l'autorisation de débuter une prestation de service de masseur-kinésithérapeute en France pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507735_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En dernier lieu, l'association requérante invoque l'article 92 du règlement sanitaire départemental de l'Yonne portant sur les " mares et abreuvoirs " : " La création des mares ne peut se faire qu'avec
Source officiellePage 2 sur 8270