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83 résultats pour « Marine GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104356_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme B A, née le 26 août 1976, a été victime au petit matin du 7 octobre 2018, alors qu'elle circulait en voiture sous la passerelle de Plombières menant à l'autoroute A7 dans le 3ème arrondissement de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304423_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. L'assesseure la plus ancienne, Signé A. NIQUETLa présidente-rapporteure, Signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205469_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

matin du 2 mars 2018, le navire " MSC PALOMA " a dû affronter une renverse de vent extrêmement brutale qui a alors brièvement soufflé en tempête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine Fechner, Amélie Gallouze, Clémence Gillier, Marianne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004810_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

, de la faune et de la flore marine, de la protection efficace des milieux, des paysages, de la maîtrise des impacts des activités humaines, et donc de la conservation du domaine public en cause.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304426_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

E D et de leurs trois filles, C, née le 6 mai 2015 en Algérie, Maria, née le 15 juin 2018 à Marseille, et Soltana, née le 16 décembre 2019 à Marseille, il ressort des pièces du dossier que son époux se

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206427_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, signé J. Ollivaux La présidente, signé M. Lopa Dufrénot Le greffier, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200900_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. La rapporteure, Signé A. NIQUET La présidente, Signé M. LOPA DUFRENOT Le greffier, Signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101124_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, signé A. Niquet La présidente, signé M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2104771_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M. LOPA DUFRENOT L'assesseure la plus ancienne, signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104786_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M. LOPA DUFRENOT L'assesseure la plus ancienne, signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104791_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M. LOPA DUFRENOT L'assesseure la plus ancienne, signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104793_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104794_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104797_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104804_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M. LOPA DUFRENOT L'assesseure la plus ancienne, signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104807_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, signé A. NIQUET La présidente, signé M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302815_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

notifiée à Lyon métropole Habitat, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", aux sociétés Etablissements Roux Gerald, AER-Automatisme régulation, Farjot constructions, Daniel Giraud

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TA

5ème Chambre

DTA_2007297_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

sérieusement examiné ; - le département n'a pas respecté la délibération du Parc national des Calanques du 6 décembre 2019 établissant un régime d'autorisation pour les activités commerciales dans le cœur marin

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TA

5ème Chambre

DTA_2104784_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé M. LOPA DUFRENOT L'assesseure la plus ancienne, signé A.

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