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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103766_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme C A est secrétaire administrative au ministère des armées, affectée au centre de renseignements de guerre électronique de la Marine (CRGE Marine), à Brest et elle occupe le poste de chargée de la gestion
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2104953_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le capitaine de frégate B C D, actuellement affecté à l'ambassade de France au Royaume-Uni, a précédemment exercé le commandement de la frégate de surveillance " Nivôse ", basée à La Réunion, du 24 juillet
Source officielle10ème chambre
DTA_2211490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B a exercé en qualité de capitaine de frégate au sein de la marine nationale à bord de différents bâtiments, entre le 24 mars 1969 et le 31 octobre 1995.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302727_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
en Martinique du 9 septembre 2021 au 6 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102474_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 compte tenu de la grille de rémunération qui lui a été remise lors d'un entretien le 7 février 2018 par le capitaine de frégate D A, qui lui a indiqué à cette occasion
Source officielle4ème chambre
DTA_2300239_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il est soutenu que : - lors de son affectation au bataillon des marins pompiers de Marseille le 18 janvier 2016, alors qu'il pouvait légitimement prétendre embarquer au sein d'un bâtiment de la marine
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912673_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. - Nul ne peut exercer à bord d'un navire battant pavillon français armé au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines des fonctions au niveau de direction, opérationnel ou d'appui,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509590_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, ancien maître principal au sein du corps des officiers mariniers de Maistrance équipages flotte, a en dernier lieu été affecté et avant radiation datée du 30 novembre 2021 à bord de la frégate multi-missions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
converti les poids bruts en poids nets, sans préciser comment s'est effectué le passage des 41 sacs de la pêche du navire " L'As de Trèfle " aux 14 sacs et 2 colis de la pesée du navire de " L'Abri du Marin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202630_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
opérationnelles (MCO) des frégates de type FDA (frégates de défense aérienne) et FLF (frégates légères furtives), et d'installations armes-équipements transverses.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200433_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B qui est, au sein de la Marine nationale, capitaine de frégate depuis le 1er mai 2020, a été muté, le 3 avril 2020, de la direction du personnel militaire de la marine à Tours sur un poste permanent à
Source officielle1ère chambre
DTA_2001226_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - après avoir servi durant 25 ans dans la Marine nationale, il a achevé sa carrière le 31 août 2016, comme moniteur puis directeur de tir au sein de la Base navale de Toulon ; il a
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910548_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, sont au nombre des travaux et emplois comportant des risques particuliers d’insalubrité s’agissant du ministère des armées (terre, air et marine
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913309_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, né le 18 juin 1973, s'est engagé dans la Marine nationale le 16 juin 1993 et a été radié des contrôles le 4 août 2008.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, né le 1er avril 1946, a servi dans la Marine nationale comme engagé volontaire du 10 juin 1963 au 2 mai 1985. Il a servi sur le cuirassé Richelieu puis sur le patrouilleur l'Intrépide.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200857_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Sous le n° 2200857, par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, la société Ramp Terminale One (RTO), représentée par Me de Frémont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021
Source officielle5ème chambre
DTA_2200911_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Sous le n° 2200911, par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, la société Ramp Terminale One (RTO), représentée par Me de Frémont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909078_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
entretien, en mesure de citer les couleurs du drapeau français ni l'évènement commémoré le 11 novembre, qu'il n'a pas su définir les principes de démocratie et de fraternité, et qu'il ne connaissait pas " Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208724_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 19 juin 2022, la société par actions simplifiée Wifirst, représentée par le cabinet Freget, Glaser et associés (Me
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