CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il est également équipé de deux passes à poissons situées respectivement en rive gauche et en rive droite afin d’assurer la continuité piscicole de l’ouvrage à la montaison.

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305626_20240916

Administratif

16 septembre 2024

février 2024, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'établissement public local à caractère industriel ou commercial Eau d'Azur, ordonné une expertise confiée à un collège d'experts (composé

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103617_20240404

Administratif

4 avril 2024

Il prend en compte l'intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402353_20251216

Administratif

16 décembre 2025

augmenté de 20 cm, et le scénario à échéance centennale qui retient un niveau marin augmenté de 60 cm.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2004874_20230131

Administratif

31 janvier 2023

En l'espèce, le port de Marina Baie des Anges, a, ainsi qu'il a été dit au point 1, été construit dans les années 1970.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2305434_20240528

Administratif

28 mai 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens relatifs à la composition du dossier de demande de permis de construire : 5.

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2103779_20240207

Administratif

7 février 2024

Le local de référence de la catégorie 3 de la commune de Nice retenu pour l'évaluation est une construction sise 157 avenue de Rimiez d'une surface habitable de 263 m², composée de 6 pièces principales

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205521_20250225

Administratif

25 février 2025

Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106596_20231205

Administratif

5 décembre 2023

de TSO à compter du 1er janvier 1985 successivement comme " traceur coque " puis préparateur technicien logistique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407571_20250616

Administratif

16 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2025 et le 17 avril 2025, la société Action Conseil Ingénierie (ACI) et la société AXA Assurances Iard Mutuelle, représentées par Me Marin Rivière

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403305_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et n’est pas sérieusement contesté en défense, que le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas de plan de la façade sud du projet.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

du 15 juin 2021, les intérêts étant capitalisés à compter du 15 juin 2022.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Le 12 octobre 2020, elle a déposé une quatrième déclaration préalable auprès des mêmes services, en vue de diviser le macro-lot J, également compris dans cette ZAC.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2200547_20240319

Administratif

19 mars 2024

voie de l'exception, l'illégalité de l'arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203135_20251030

Administratif

30 octobre 2025

les solutions alternatives ne sont pas joints, en méconnaissance de l’article R. 214-32 du code de l’environnement ; • le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 est lacunaire, en ce qu’il comporte

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106405_20240314

Administratif

14 mars 2024

du Meu, située à 99 mètres au nord du projet, est comprise entre 12 % et plus de 15 % à proximité des stockages, avoisinant même 20 % en prenant en compte le niveau haut des cuves de débordement ; -

Source officielle

juge unique

DTA_2002719_20220725

Administratif

25 juillet 2022

B A a commis une succession d'infractions au code de la route, notamment les 25 juillet 2014 à Saint-Mariens (deux points), 4 septembre 2014 à Sainte-Bazeille (trois points), 15 novembre 2014 à La Rivière

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100944_20230502

Administratif

2 mai 2023

Calvi a approuvé le plan local d'urbanisme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux adressé au maire de Calvi le 22 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre dans un délai de trois mois à compter

Source officielle