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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302988_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, demeurant 25B avenue Marcel Dassault - BP 55062 -Toulouse Cedex 5 (31033), est désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302442_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A, demeurant 25 bis avenue Marcel Dassault à Toulouse (31500), est désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302681_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, demeurant 25 bis avenue Marcel Dassault à Toulouse (31500), est désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302736_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D A, demeurant 25 bis avenue Marcel Dassault à Toulouse (31500), est désigné comme expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304266_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Garros. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien, déclare être entré sur le territoire français au mois octobre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105064_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B a déposé le 4 septembre 2020 une demande de permis de construire un bâtiment d'activité, sur un terrain sis 25 route d'Ox à Seysses (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406045_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne indique ne pouvoir chiffrer sa créance et demande, dès lors, que ses droits soient réservés.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200433_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Blagnac (Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Fait à Toulouse, le 12 juin 2025 La vice-présidente, juge des référés, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mitterrand, La Gavotte, 13170 Les Pennes Mirabeau, de Madame Q D, exerçant 3 Impasse du Figuier, 13190 Allauch et de Monsieur L A, exerçant 146 boulevard du sablier, 13008 Marseille, est désigné pour procéder
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200435_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Blagnac (Haute-Garonne
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Blagnac (Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407743_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D..., le préfet de police de Paris,la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne et le SGAMI Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206742_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 3 : Le Docteur A E, domicilié à la Clinique du Pont de Chaume, 330 avenue Marcel Unal, Montauban (82000), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103950_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403889_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juin 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203106_20230221
21 février 2023
21 février 2023
lettre du 15 juin suivant, demandé à son employeur d'admettre l'imputabilité au service de l'accident de service dont elle a été victime au mois de septembre 2019 et de régulariser sa situation de manière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106007_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 5 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'un appel présenté pour la SAS Les Quatre Termes, a annulé le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2100723_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements : " Le préfet de région peut donner délégation de signature notamment en matière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206058_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
propriété, au droit de la parcelle cadastrée section AB n° 354, au niveau de la piscine et de la terrasse, emportant une partie du garde-corps, côté sud de la piscine, une déformation des plages et des margelles
Source officiellePage 2 sur 3