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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206034_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
E G et sa sœur les 21 et 22 mars 2019 pour les tenir informés de la situation et de l'évolution du protocole de LATA mis en œuvre. S'il est constant qu'à compter du 23 mars 2019, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304023_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur la décision du 22 mai 2023 : Il résulte de ce qui a été dit au point 6, que la décision du 22 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l’ANAH a rejeté le recours gracieux formé par Mme A
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910927_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par sa requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Marly a implicitement rejeté sa demande du 14 octobre 2019.
Source officielle5e chambre
DTA_2400627_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... a ensuite été reçu au CHR de Metz-Thionville pour plusieurs consultations post-opératoires, les 21 février 2020, 3 mars 2020 et 6 mars 2020.
Source officielleChambre 1
DTA_2401895_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars 2025 et 27 février 2026, la commune de Morfontaine, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielleChambre 3
DTA_2100008_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D'une part, les requérantes soutiennent que l'arrêté du 15 mars 1999 était illégal dès sa signature dès lors qu'il ne correspondait pas, pour la profession, à la volonté de la majorité indiscutable de
Source officielle11ème chambre
DTA_2300368_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 janvier 2023, le 16 mars 2023, le 23 avril 2023 et le 28 juillet 2023, M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2104229_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En effet elle est propriétaire d'un immeuble situé 62 avenue de Lorraine à Colmar qui n'est pas occupé et n'a jamais fait état de cette situation à la caisse d'allocations familiales du Haut Rhin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303717_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme F B, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001941_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
du public un registre de concertation par une transmission en mairies principale et annexes de Nice le 10 mars 2016 de dix exemplaires du projet de plan destinés à permettre au public de consigner d'éventuelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407057_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C est père d'une enfant française, B, née le 18 avril 2015 de sa relation avec Mme D à laquelle il s'est marié le 15 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la SAS Pierrard Group, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
II - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2101035 le 12 février 2021, les associations Lorraine Nature Environnement et Air Vigilance demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2500052_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ils ont ensuite été mis en possession de titres de séjour portant la mention " MAE " valables jusqu'au 1er juillet 2022. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500053_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ils ont ensuite été mis en possession de titres de séjour portant la mention " MAE " valables jusqu'au 1er juillet 2022. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304188_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 28 février et 28 mars 2025, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2301926_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
II. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 28 juin 2024, sous le n° 2401278, M. et Mme B A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905894_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 3