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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516276_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A soutient que : - il justifie de l'existence d'une situation d'urgence ; - en n'exécutant pas le jugement devenu définitif lui faisant injonction d'organiser son retour en France dans les meilleurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La société Cellnex France, liée par un contrat de mandat à la société Bouygues Télécom, a déposé le 1er mars 2022 auprès des services de la ville de Lesquin une déclaration préalable de travaux en vue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205561_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D... a saisi la commission d’appel de France Galop, qui, par une décision du 9 mars 2022 dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216378_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 11 mars 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510252_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n°2429476 du 3 mars 2025 devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police d'organiser dans les meilleurs délais le retour sur le territoire français de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300013_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
; - la société SOLIMUT Mutuelle de France n'a jamais reconnu le droit à prestations de Mesdames B et A, la prise en charge de leur demi-traitement résultant d'une erreur génératrice d'un indu, les versements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302162_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le centre hospitalier du Mans le 8 mars 2022, ou encore une attestation d’adhésion à une association.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101961_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 3 mars, 30 mai, 17 novembre 2021 et 17 mars 2022, Mme C D épouse A demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208859_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en situation régulière et qu'il est marié depuis deux ans avec une ressortissante française avec laquelle il justifie d'une communauté de vie ; - elle méconnait l'article 6-5°, de l'accord franco-algérien
Source officielle2ème chambre
DTA_2300641_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Un mémoire a été enregistré le 5 mai 2024 pour Messieurs A et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501879_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et le 1er avril 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice par Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412513_20250212
12 février 2025
12 février 2025
susceptible de le saisir d'un litige en matière de taxe sur la valeur ajoutée l'opposant à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201277_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D, ressortissant algérien né le 13 mai 1977, déclare être entré en France en 2008, sous couvert d'un visa Schengen.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602924_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
du 7 mars 1988 ; elle remplit toutes les conditions pour se voir délivrer une carte de résident sur ce fondement (arrivée régulière en France, mariée à un ressortissant français à Grenoble et la communauté
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305217_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 2023 et le 26 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606668_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mars et 2 avril 2026, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405452_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
allait se ternir le 15 mars 2024.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313009_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Souet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury général de l'examen " un des meilleurs ouvriers de France " pour la 27ème promotion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403543_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dans les meilleurs délais, sans qu'une astreinte ne soit nécessaire en l'espèce. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402612_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - l'accord franco-tunisien modifié du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code
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