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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304057_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Frézet, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Blaise, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200778_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il était affecté au lycée Blaise Pascal de Colmar depuis le 1er septembre 2013. Il a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 24 mai 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306616_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde
Source officielle1ère chambre
DTA_2301576_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il n'est pas contesté qu'elle a été mariée avec M. A C le 2 mai 1981, ressortissant français décédé au Sénégal le 23 août 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307085_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A D, de nationalité espagnole et résidant sur le territoire français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305220_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A D, de nationalité espagnole et résidant sur le territoire français.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505567_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 12 juin 2025, M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520421_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les observations de Me Blaise, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407851_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024 et le 24 mars 2025, M. B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2005865_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été prononcée à effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406123_20250205
5 février 2025
5 février 2025
le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303224_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par courrier du 3 mai 2022, a été constatée la renonciation de Mme A... à la saisine du supérieur hiérarchique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512687_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., avant de l’obliger à quitter le territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203714_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet et 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Blaise, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905727_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D H, représentés par Me Blais, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de cessibilité du 20 septembre 2019 pris par le préfet des Alpes-Maritimes dans le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404872_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304723_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Blaise, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502670_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un arrêté en date du 28 mai 2025, le préfet de l'Eure a autorisé les périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux du 29 mai au 15 septembre 2025.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302263_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 4 mars 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1811715_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2018, et un mémoire, enregistré le 5 février 2020, la société Oester Lindet APS, représentée par Me Brynjolf Blais, demande au tribunal
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