Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300890_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une ordonnance du 14 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que : En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition : - le délai de reprise des impositions pour la période du 20 mars au 31 mars 2014 était expiré depuis le 31 décembre 2017 à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2404439_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Sène, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Villeurbanne a prononcé à son encontre la sanction de révocation ; 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003496_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Contrairement à ce que les requérants indiquent, le maire n'a pas tenu compte de ces unités de passage pour délivrer l'autorisation contestée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203073_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 12 septembre 2023, la SCEA Domaine J-Sperry Kobloth, représentée par Me Verdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A de personne " tactile ", voire " très tactile ", en faisant notamment état d'une proximité physique qualifiée d'inadéquate avec les nageuses mineures placées sous son autorité.
Source officielleChambre 2
DTA_2401146_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Paolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a interdit, pour une durée de six mois, d'exercer toutes les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004081_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2020, 8 février 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Narbonne, représentée par son maire en exercice, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205089_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172 22 M0932 du 2 août 2022 par lequel la maire
Source officielle5ème chambre
DTA_2403930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2025 et le 24 juillet 2025, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° DP 34172 22 M0932 du 2 août 2022 par lequel le maire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025 et un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025 sans être communiqué, le département de l'Ariège, représenté par la SELARL Depuy Avocats et Associés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604148_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405392_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2024 et 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 11 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 4 janvier 2023 et le 23 mars 2023, la société anonyme (SA) Saint-Michel, représentée par Me Farine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la société Rapaud-Dosque, titulaire du lot n° 6 « Isolation extérieure - panneaux composites », représentée par Me Tanton, conclut à sa mise hors de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308108_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2023 et deux mémoires en réplique enregistrés le 13 juin 2023 et le 11 mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401612_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Semussac a prononcé à son encontre la sanction de révocation ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Contrairement à ce qu'il soutient, l'arrêté du 3 mai 2021 ne fait aucunement référence à des " chatouilles ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501963_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2025-006/DSDEN/SDJES du 27 mars
Source officiellePage 2 sur 7