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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601931_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602010_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, pièces complémentaires enregistrées les 11, 13 et 17 mars 2026 et un mémoire enregistré le 25 mars 2026 (non communiqué), Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601669_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600748_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de justice administrative, à la commission départementale chasse et faune sauvage dégâts du gibier du Tarn de rendre sa décision sur le recours dont elle est saisie depuis les 22 décembre 2024 et 14 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508541_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507866_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601511_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602770_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

E... demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602296_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602200_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602481_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203342_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, l'association Soliha Pas-de-Calais déclare se désister de la présente instance. Par un acte, enregistré le 17 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306524_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503081_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 1er et 2 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2301396_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure antérieure suivante : Par une requête enregistrée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Foix en mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201941_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A D et Mme C D née B, représentés par Me Daguerre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la maire d'Anglet a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Satis un permis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212543_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 17h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302459_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602869_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106147_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle

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