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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203997_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300604_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022-AF61 du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205601_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022: - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404944_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui renouveler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205600_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, premier conseiller ; - et les observations de Me Marcel, substituant Me Huard, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506151_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106426_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représentés par l'AARPI Hb2M Avocats, agissant par Me Marcel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2302945_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cette étude concerne 8 villas situées avenue Marie Curie et Marcel Paul, dont celle objet du présent débat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205578_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 1er septembre 2022, Mme A, représentée par Me Marcel demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103581_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le conseil départemental de la Savoie a mis fin à la mesure administrative en faveur des jeunes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108076_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ainsi que le font valoir les requérants, il ressort des pièces du dossier que la margelle de la piscine est située à 1,70 mètre de la limite de la propriété voisine.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Une note en délibéré présentée par Me Martel pour M. A a été enregistrée le 19 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
K et Ludovic Martel, Mme I P, MM. Pierre et Bruno Sobrie, Mme et M. C F et Mme et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305242_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Viale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné sa demande de naturalisation ainsi que la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205593_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, premier conseiller ; - et les observations de Me Marcel substituant Me Huard, représentant Mme D.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2302743_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300333_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2023, Mme G, représentée par Me Marcel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Mes Combes, Ghanassia, Korn, Marcel, Margat et Schürmann, qui ont notamment fait valoir que les modalités alternatives présentées par la Préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509878_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Mme A..., représentant la préfète de l'Isère ; les observations de Me Korn, Me Marcel et Me Combes, représentant les associations défenderesses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205579_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, représenté par Me Marcel demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022, par lequel le préfet de l'Isère a
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