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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312758_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de logement social et habiter dans un studio de 20 m² au 110 rue de Clignacourt, il ne résulte toutefois pas de l'instruction qu'elle aurait été effectivement expulsée de son logement situé 86 rue Marcadet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400386_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., demande au tribunal : d’annuler la décision de la communauté de communes le Grésivaudan l’écartant de l’exploitation du snack « La Virgule » situé sur l’espace ludique du Col de Marcieu ; Par
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2313360_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'association CERAF Solidarités gérait des espaces de rencontre, au sens de l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles, notamment un désigné " Paris Marcadet ", pour lequel la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217212_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
M. et Mme D et A B exposent qu'ils sont respectivement propriétaires et usufruitière de deux parcelles marécageuses n° AM 202 et n°AM 203 au lieudit " sur l'Etang " rue de Boulonville sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313105_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B vit au sein d'une maison de quartier de l'association " Les amis de la maison verte ", située au 127-129, rue Marcadet à Paris (75018).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301521_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A au 115B chausée Marcade à Abbeville (80100) dans le département de la Somme.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102317_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
représentée par Me Dewattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a demandé de retirer le panneau d'affichage situé 684 chaussée Marcadée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209969_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
notamment que Mme Lena a laissé une enfant de sept mois sans surveillance et sans la mettre en sécurité pendant quelques minutes, afin de réchauffer un repas dans la cuisine alors que trois enfants marcheurs
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204551_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La société Raguenau a déposé, le 17 mars 2021, une déclaration préalable tendant à la modification de la devanture d'une construction de R+0 sur un niveau de sous-sol au 115, rue Marcadet dans le 18ème
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518155_20260227
27 février 2026
27 février 2026
qu’il réside en France depuis 2020 et qu’il justifie d’une insertion personnelle et professionnelle dès lors qu’il travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée au sein de la société « Marcadet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005667_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
évaluation environnementale, le requérant se borne à soutenir que cette modification " réduit les modes de déplacement doux " et qu'elle est susceptible de porter atteinte à une zone humide et à une zone marécageuse
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906396_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
courrier du 24 août 2015, la SARL Les 2 Verdiers a mis en demeure l'ASA Canal de Fumemorte, chargée d'assurer l'entretien des fossés destinés à l'assainissement et au drainage des terres situées en zone marécageuse
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300602_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
code de l'aménagement de la Polynésie française : " () Aucune construction ne peut être édifiée () sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300653_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
des dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - la déclaration relative au montant du remplacement de la couverture sur le marcheur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2206461_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'engagement signé le 1er décembre 2011, la Ville de Paris a confié à la société CMI le marché public n° 2012 121 000 6606 ayant pour objet la création d'un deuxième ascenseur à la crèche collective 83 rue Marcadet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302172_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 11 novembre 2019 alors qu'elle circulait à pied sur la place Marcadieu à Tarbes, Mme C a été victime d'une chute.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306264_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
est fondé sur les motifs tirés des dommages causés par ces véhicules aux milieux naturels, à la faune et à la flore, du danger (risque d’accident) et des nuisances pour d’autres catégories d’usager (marcheur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302128_20250204
4 février 2025
4 février 2025
remembrement fait obstacle à l'exercice de son droit de pêche ; - il a besoin d'exploiter les parcelles AA107 et C394 pour se procurer du bois de chauffage ; - les parcelles précitées sont marécageuses
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2430540_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et délais de recours, a été envoyé par les services de la préfecture de police, par un pli recommandé n° 1 A 214 564 6044 6 avec avis de réception et qu’il a été présenté le 14 juin 2024 au 8, rue Marcadet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003935_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
constructible ; en outre, ce terrain, proche de constructions existantes, ne présente aucun risque d'inondation ; - des constructions ont été autorisées le long de l'estuaire de la Seine, en terrain marécageux
Source officiellePage 2 sur 6