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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2403998_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La différence de situation doit donc exister entre le centre commercial de la Vache Noire et le centre commercial Forum 20, dans lequel est situé le local type n° 38.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008320_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B a assigné le 3 mars 2016 devant le tribunal de grande instance la commune afin que soit ordonnée une mesure d'expertise judiciaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
enregistrés sous le numéro 2101034 les 12 février 2021 et 1er septembre 2022, les associations Lorraine Nature Environnement et Air Vigilance demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BU... domiciliée 74 rue du Catelet à Bourthes (62650) ; Parcelle cadastrée section A 48, située Le Paradis à Vaches, appartenant à : M. BD...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielle4ème chambre
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406220_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; - le règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504373_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
que les arrêtés ne concernent que trois mouvements sur les huit prévus, que le champ est réduit dans le temps et l'espace et que le renseignement territorial a fait remonter des risques de blocage en marge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 3 mars 2023, et 8 janvier et 4 mars 2024, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la SELARL Racine avocats, conclut au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La SCEA des Moulins exploite depuis 2004 une activité de vaches laitières, la SARL des Moulins a mis en service en 2012 une unité de méthanisation, la SARL du Belano a été créée en 2011 pour développer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006766_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ordonnance du 4 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310030_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
De deuxième part, si le 21 mars 2023 un autre conducteur a déplacé le camion de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte cependant de l'instruction que les marées vertes persistent sur le littoral breton et que les surfaces couvertes par les ulves tendent même à augmenter en superficie et en durée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au titre de la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché
Source officielle2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, des mémoires enregistrés les 8 juillet 2020, 3 mai et 24 mai 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 16 mars 2023, l'exploitation
Source officielle6ème chambre
DTA_2304616_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La nécrose a continué de s’étendre, mais aucune préconisation n’a été faite par le médecin lors des visites de contrôle des 8 et 15 mars 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202903_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’apparition d’une zone de nécrose cellulo-cutanée de la paroi abdominale conduira à son excision le 19 mars 2012 et à la pose d’un pansement complexe de type VAC.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - elle a lancé, le 9 octobre 2018, un avis d’appel à concurrence pour un marché d’exécution de travaux en vue de la construction d’une crèche municipale sise 2 avenue Marius Gineste
Source officielle1ère chambre
DTA_2200368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, le GAEC des Ducs, représenté par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge l'association Saône-et-Loire Environnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 28 septembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
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