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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer si des erreurs, manquements, maladresses
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301922_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104097_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - sa créance présente le caractère d'une obligation non sérieusement contestable dès lors que la région Normandie a reconnu l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2202735_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 15.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401991_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301560_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... résulte d’une maladresse chirurgicale au cours de l’intervention du 4 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que la maladie d’un fonctionnaire ne figurant pas sur le tableau des maladies professionnelles peut être reconnue comme une maladie professionnelle à condition qu’elle soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411728_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411729_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A un mémoire, enregistré le 20 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés de condamner in solidum le centre hospitalier de Saint-Brieuc et le centre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401387_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que la maladie d’un fonctionnaire ne figurant pas sur le tableau des maladies professionnelles peut être reconnue comme une maladie professionnelle à condition qu’elle soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, représentée par son directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2102458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Estimant avoir été victime d'une maladresse fautive dans le cadre du geste de drainage du pneumothorax, M. D a saisi son assureur, lequel a diligenté une expertise confiée au Dr H. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400881_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la maladie du service.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2103883_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201959_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que lorsqu’un fonctionnaire territorial, ayant épuisé ses droits aux congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, se trouve définitivement inapte à l’exercice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000310_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2020, le centre hospitalier de Guingamp, représenté par Me Maillard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200542_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 7 juin 2021, le maire de Tinqueux a refusé de reconnaître la maladie professionnelle de Mme B et l'a placée en congé longue durée.
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