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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207128_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Masarotto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301909_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C A, représenté par Me Masarotto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205682_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E C, représenté par Me Masarotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 août 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de renouveler son droit au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300300_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C D B, représenté par Me Masarotto, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à titre liminaire la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le n° 2205682 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301934_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A représenté par Me Masarotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500122_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Masarotto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205702_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C A, représenté par Me Masarotto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2022 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2300782_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Masarotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205801_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A se disant Kadiatou B, représentée par Me Masarotto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle7ème Chambre
DTA_2420043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
un jugement supplétif n° 18359 tenant lieu d'acte de naissance, rendu le 2 décembre 2021 par le tribunal de première instance de Conakry III, un extrait du registre de l'état civil de la commune de Mamoto
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413141_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
un jugement supplétif n° 21790 tenant lieu d’acte de naissance, rendu le 21 décembre 2022 par le tribunal de première instance de Conakry III, un extrait du registre de l’état civil de la commune de Mamoto
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