Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.
Source officielleChambre des référés
DTA_2301689_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
situées à proximité qui verront leurs installations électriques affaiblies, ces branchements alimentent les équipements des occupants par des réseaux de câbles ou de tuyaux qui courent à même le sol, traversant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur le revêtement du sol devenu très glissant et faisant l'objet de dilatation ne permettant plus de positionner les équipements dans les réservations prévues à cet effet, l'apparition de fissures traversantes
Source officiellePrésident 5
DTA_2308353_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
en cas de retour dans cette province, d'où il est originaire, à la situation de violence aveugle qui y sévit ou qui affecte les éventuelles autres provinces qu'il aurait nécessairement vocation à traverser
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400611_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par une intervention enregistrée le 9 janvier 2025, la SARL Océanic Electric, représentée par la SARL Magali Fraigne, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire au rejet des conclusions
Source officiellePage 2 sur 2