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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2603404_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228 et de la copie
Source officielle7ème chambre
DTA_2201579_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février 2022, 10 juillet 2023 et 19 octobre 2023, la SNC Tervill, représentée par le cabinet Cloix Mendès-Gild, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le département du Gard et la société SMACL assurances, représentés par la SELARL Gil-Cros, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303094_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté par le préfet du Val-d’Oise, que la copie du livre de police tenu par la société requérante, a été effectivement envoyée le 5 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504669_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la région Bretagne, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300001_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet, 28 septembre et 25 octobre 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée la SELAS Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Cloix, conclut au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104524_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ces propos et gestes répétés, non désirés par leurs destinataires, et qui lui ont d'ailleurs valu une gifle de la part d'une surveillante, se sont accumulés sur plusieurs années, conduisant une partie
Source officielle5ème chambre
DTA_2208982_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C B, représenté par la Selarl Gilles Peycelon (Me Peycelon), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler le rapport d'expertise du 4 octobre 2022 et
Source officielle6ème chambre
DTA_2100691_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ne produit aucun devis pour justifier le montant des sommes réclamées ; - certains des travaux compris dans le chiffrage de l'expert ne faisaient pas partie du marché qui lui a été confié (route du col
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400001_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2024, et le 27 novembre 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil conclut ; - à titre principal, au
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906720_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif ". 10.
Source officielleChambre 2
DTA_2103221_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a mené avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002419_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Gilles Taormina, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Gérldine Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Orlandini, représentant M. B. Considérant ce qui suit ; 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
De fait, aucune autre opération d'urbanisme n'a été menée dans le périmètre dudit plan, ni assujettie à sa participation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513997_20250814
14 août 2025
14 août 2025
; que l'urgence n'est pas davantage caractérisée pour les salariés qui resteront parmi les effectifs dès lors que leur argument tiré de ce que l'indentification et l'évaluation des risques ont été menées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C, représentés par le cabinet Cloix-Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la maire de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 114
Source officielle9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Au surplus, si Interloire fait valoir que les frais généraux sont relatifs à des " vacations de fonctionnement de l'agence : secrétariat, courrier, copies, téléphone, internet ", elle n'établit pas qu'elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Copie sera adressée à M. B..., expert judiciaire. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePage 2 sur 2