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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient que : - il est nécessaire d'ordonner une expertise médicale pour déterminer les taux d'invalidité des infirmités dont il souffre et de déterminer la relation médicale directe et déterminante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503781_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elle soutient que : - la communauté de communes a méconnu le principe de transparence et de l'obligation d'information des motifs du rejet de l'offre ; - l'offre de la société Transport Meriau et
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2213061_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531876_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier des nombreux documents médicaux qu’elle produit, que Mme C..., qui a levé le secret médical, souffre d’une infection par le VIH, contrôlée par
Source officielle1ère chambre
DTA_2305899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que, si le certificat médical initial établi le 31 janvier 2022 par un médecin spécialisé en médecine générale mentionne que le requérant est atteint de « gonarthrose médiale
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2415872_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 12 juillet et 2 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la société « Medialex », représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet et à la mise à la charge du groupement requérant d’une somme de 5.000
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2421880_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ()L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () L'avis est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531858_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Toutefois, il ressort des documents médicaux produits à l’instance par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2531877_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 3 : L'Etat versera à Me Mériau, conseil de Mme B..., une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212350_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A produit dans le cadre de la présente instance la prescription médicale nécessaire à la prise en charge de la pathologie mentale chronique dont il est atteint qui indique que son traitement est composé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910031_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, la SARL Lombard Agim Immobilier, représentée par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2101235_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101238_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101240_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101242_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101243_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes de médaille. ".
Source officielleChambre 3
DTA_2102520_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article 9 du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale : " () II. - La médaille de la défense nationale peut également être décernée à titre exceptionnel
Source officiellePage 2 sur 39
BOUCHERIE PRESTIGE MERIAUX
25/06/2026
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MERIAUX, Colyne
17/06/2026
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MERIAUX, Léonard
07/06/2026
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21/05/2026
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