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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2021 et 8 février 2022, la société Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement (EMDT), représentée par Me Menestrier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210851_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Mennetrier-Marchiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2006499_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C, et de Me Menesplier, représentant la commune de Bougival. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601318_20260220
20 février 2026
20 février 2026
compter du 1er janvier 2025 d’autorisations spéciales d’absences de deux jours par mois (vingt-quatre jours par an) en cas de règles douloureuses incapacitantes ou d’endométriose pour les personnes menstruées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101375_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2021 et 8 février 2022, la société Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement (EMDT), représentée par Me Menestrier
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2002227_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Grandillon, premier conseiller ; - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Menesplier pour Mme B et M.
Source officielleJuge social
DTA_2402472_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les attestations produites au dossier de ses encadrant successifs dans le cadre des stages effectués en vue de valider son CAP « ATMFC » insistent, pour l’EHPAD de Foix de Candalle à Montpon Menestrol,
Source officielle7ème chambre
DTA_2304929_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Grand, rapporteur public, les observations de Me Beye, représentant la SCI La Demeure de Paty, et les observations de Me Menesplier, substituant Me Cassin, représentant la commune de Maisons-Alfort.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure public, - et les observations de Me Menesplier, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502515_20260212
12 février 2026
12 février 2026
sévères et des migraines invalidantes avec vomissements et nausées fréquents ; - elle souffre de lombalgies chroniques ; - elle a des douleurs articulaires, une fatigue chronique ainsi que des menstruations
Source officielle8ème chambre
DTA_2206610_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Laurent Menestrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 juillet 2022 par laquelle le maire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407938_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
publique tendant à considérer qu’il interdirait toute autorisation spéciale d’absence au titre du congé menstruel, en favorisant une discrimination indirecte à l’encontre des femmes souffrant de menstruations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603129_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et ajoute un nouveau moyen tiré de ce que la demande de visite du bien du 4 novembre 2025 est irrégulière dès lors qu’elle a été signée par une autorité incompétente ; - les observations de Me Menesplier
Source officielle7ème chambre
DTA_2110288_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier (substitut), représentant la commune de Maisons-Alfort. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101658_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A a été engagé par la société " Le Ménestrel ", qui exploite une discothèque à Lyon, à compter du 14 juin 2013, à raison de 12 heures par mois réparties sur deux soirées dans le mois de 23h à 5h, en qualité
Source officielle7ème chambre
DTA_2101223_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier pour la commune de Maisons-Alfort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405354_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si, pour contester ce motif, la requérante soutient que ses échecs répétés sont dus à d’importants épisodes d’anémie causés par ses menstruations, elle ne produit aucune pièce pour corroborer ses allégations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200404_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le 8 juin 2021, elle a été admise au centre d'hébergement Pradha Montpon situé 2 rue Saint-Roch à Montpon Menestrol (Dordogne).
Source officielle3ème chambre
DTA_2107167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Diot, représentant l'association Idéfix, et de Me Menesplier, représentant la commune de Bougival. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106221_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, première conseillère ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - les observations de Me Menesplier
Source officiellePage 2 sur 5