Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504551_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
- les observations de Me Janvier-Lupart, représentant M. C... assisté de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104545_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 9 juin 2022, Mme E C, représentée par Me Janvier-Lupart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleChambre 1
DTA_2402383_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
comporte pas d'analyse de la pollution des sols ; - dans le permis de construire, il est précisé que le terrain se situe au cœur de la commune alors qu'il est à l'extrémité sud à 200 mètres de l'usine Lucart
Source officielle3ème chambre
DTA_2103379_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021, sous le numéro 2104557, Mme D C, représentée par Me Janvier-Lupart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des interventions enregistrées les 18 juin 2020 et 10 décembre 2020, la société Bouygues Travaux Publics, représentée par Me Chatel et Me du Luart, demande à ce qu'il soit jugé qu'elle n'est redevable
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