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49 747 résultats pour « Louvigny-Caia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001621_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Renvoi à la CAA

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_1909073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Renvoi à la CAA

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_2104476_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Renvoi à la CAA

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2400475_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Renvoi à la CAA

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2400491_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Renvoi à la CAA

Résumé IA — à vérifier
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400683_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Renvoi à la CAA

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_2401572_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Renvoi à la CAA

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200934_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bâtiment sis 31, rue Nationale à Louvignies-Quesnoy

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2313779_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Louvigny-Caia pour la

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2208416_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B et de Me Louvigny Caia, pour la société SAS Hôtel Le Bristol. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600138_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le maire de Labenne a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304227_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vue attribuer un logement situé à Lovagny et a signé un bail glissant le 25 janvier 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200276_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Si Mme B épouse A produit des attestations, notamment du maire de la commune de Louvigny où ils sont hébergés, et de plusieurs associations, qui font état de la volonté d'intégration de la famille, ces

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411897_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., - les observations de Me Louvigny, représentant la société PDG Realty, - le ministre du travail et des solidarités n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423954_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le consul général de France au Caire (Egypte) ne leur a pas maintenu le bénéfice de la catégorie aidée de la Caisse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302688_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron, non représentée, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500924_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C relate les différends qui l'opposent à son bailleur social et à la caisse d'allocations familiales.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2200605_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A la suite du silence gardé par la CIPAV, elle a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui a émis un avis favorable en date du 24 novembre 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2307230_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de l’ensemble des duplicatas de ses envois à cette caisse et de l’ensemble de ses relevés de remboursement pour l’ensemble des caisses primaires d’assurance maladie de France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606136_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de toutes les décisions implicites de la directrice du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA

Source officielle

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