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22 résultats pour « Louis ROPARS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603529_20260312

12 mars 2026

12 mars 2026

association CIMADE, l’association Médecins du monde, le syndicat de la magistrature (SM), le syndicat des avocats de France (SAF), l’association Mouvement citoyen toutes et tous migrants, l’association Roya

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500327_20260209

9 février 2026

9 février 2026

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, représentant M. A... et Mme D..., et de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune du Beausset.

Source officielle

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Journal officiel

Ropars, Louis-Marie

SIREN 932293228Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

29/08/2024

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