Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot ; - et les observations de Me Lopes Velasquez, pour le requérant.

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Lopes-Velasquez, substituant Me El Amine, représentant M.

cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2019 à raison d'un ensemble immobilier sis 25 boulevard du général Vautrin, 5 à 13 rue Lacour et 1 à 7 rue Vélasquez

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Lopez Velasquez, substituant Me El Amine, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Cadena-Velasquez, avocat commis d’office représentant M.

Hémery, - les observations de Me Cadena-Velasquez, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Jacquelin, rapporteur, - les observations de Me Lopez-Velasquez substituant Me El Amine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jehl, - et les observations de Me Lopez Velasquez, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

sein d'un logement adapté à sa situation de handicap.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Cadena-Velasquez, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les observations de Me López Velásquez, pour M. A....

Kusza, - et les observations de Me Cadena-Velasquez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant roumain né le 8 mars 1985 à Brasov. Le 5 décembre 2024, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Lopez Velasquez,

Sorin, conseiller, - les observations de Me Lopez Velasquez, substituant Me El Amine, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Par une décision du 12 décembre 2023, la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône a reconnu Mme A D prioritaire en vue d'une offre de logement de type T3-T4 au motif : " logée dans

1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge a délivré à la société In’Li un permis de construire en vue de la réalisation d’un immeuble de 46 logements

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Lopez-Velasquez, substituant Me El Amine, représentant Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me López Velásquez, substituant Me El Amine, avocate de Mme A... D....