Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 30 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Peytavin Claveau de Lima, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2309077_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toutefois cette situation a cessé le 22 mai 2024, date à laquelle la requérante a signé un bail avec le bailleur Seqens pour un logement de type T3 situé à Linas (91).
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2002701_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B est propriétaire d'un local situé au sous-sol d'un immeuble situé au 11, rue Rouget de Lisle, à Nice, sur une parcelle cadastrée section LS n°229.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103676_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'EURL a compensé les plus et moins-values et obtenu une moins-value de 184 104 euros, montant réintégré au tableau 2033-B de la liasse à la ligne 330.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205053_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par sa requête, la SA Ferronneries du Midi demande la décharge de ces cotisations. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
ainsi prévues une meilleure ventilation et aération à l'intérieur des bâtiments, contribuant ainsi à la réduction des émissions olfactives vers le voisinage, de même que la couverture de la fosse à lisier
Source officielle3ème chambre
DTA_2103674_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'EURL Japalou a compensé les plus et moins-values et obtenu une moins-value de 184 104 euros, montant réintégré au tableau 2058-A de la liasse à la ligne " moins-values nettes à long terme imposées au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501959_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
prononçant à son encontre une sanction administrative, pour manquement aux dispositions des articles L. 3121-20, L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, d'un montant de trois cent quatre-vingt-quatre mille
Source officielle3ème chambre
DTA_2105057_20230227
27 février 2023
27 février 2023
décembre 2020 et 6 janvier 2021, ainsi que des photographies qui leur sont annexées, qu'alors que le maire de Fresnes-en-Saulnois a interdit, par un arrêté du 10 octobre 2008, le dépôt de fumier ou de lisier
Source officielle1ère chambre
DTA_2002404_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
/ Les données saisies dans la télé-procédure ainsi que l'intégralité des pièces justificatives, à fournir par le demandeur, listées à l'annexe 3-a, constituent la demande d'aide.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208672_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ils se sont mariés en Ukraine le 13 octobre 2001, résident ensemble aux Lilas (93) depuis le 1er juin 2014, avec leurs deux enfants, âgés de 15 et 19 ans à la date de l'arrêté contesté.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101332_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
partielle de la cotisation taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2018, mise à sa charge en application du mécanisme de planchonnement à hauteur de 13 769 euros et du mécanisme de lissage
Source officielle3ème chambre
DTA_2103675_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'EURL a compensé les plus et moins-values et obtenu une moins-value de 184 104 euros, montant réintégré au tableau 2058-A de la liasse à la ligne " moins-values nettes à long terme imposées au taux de
Source officielle7ème chambre
DTA_1902802_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
appliqués ; - pour les parkings et aires de dégagements, si le planchonnement et le lissage sont modifiés eu égard la révision de leurs valeurs locatives 1970, ces modifications n'entraînent aucun
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303568_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des liasses fiscales produites, que la société SEMPREZZA dont M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206217_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
bovin, 23 636 t de lisier porcin, 3966 t de lisier et de fumier de palmipèdes, 632 t de fumier de bovin et 820 t de fumier d’ovin issues des exploitations agricoles locales situées en moyenne à moins
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
valeur locative cadastrale de son bien telle qu'elle apparaît sur l'avis d'imposition établi au titre de l'année 2016 et de l'application des " dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209812_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Brun la somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de
Source officielle1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
G A, représenté par la SELARL Ligas-Raymond et Petit, avocat, déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.
Source officiellePage 2 sur 8