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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003569_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

octobre 2015, 29 juin 2016, 28 juin 2017, 27 juin 2018 et 26 juin 2019 et à ce qu’a jugé le tribunal administratif de Melun ; - l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit s’a liquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500324_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

presse écrite et en ligne, à Tahiti Infos et à La Dépêche de Tahiti ; • ainsi que dans tous les supports imprimés et en ligne, en langue tahitienne, marquisienne, des principales langues paumotu et en Lingue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200990_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, le profil recherché impliquait, parmi d'autres compétences, d'avoir de bonnes connaissances générales dans le domaine de l'informatique, de " maîtriser GNU/LINUX ou autre système UNIX ", de posséder

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200997_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, le profil recherché impliquait, parmi d'autres compétences, d'avoir de bonnes connaissances générales dans le domaine de l'informatique, de " maîtriser GNU/LINUX ou autre système UNIX ", de posséder

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200757_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., n’est nullement établi, alors que la mesure d’interdiction s’a lique à tous les usagers, et seulement en ériode hivernale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108676_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le res ect de la rocédure contradictoire révue ar les dis ositions récitées im lique que l’intéressé ait été averti de la mesure que l’administration envisage de rendre et des motifs sur lesquels

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TA

12ème Chambre

DTA_2201233_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... que ce dernier « a fait l'objet au cours de l'année 2021 de lusieurs remarques sur son com ortement rofessionnel envers sa hiérarchie et sur la voie ublique », qu’il est un agent « com liqué à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200502_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, le profil recherché impliquait, parmi d'autres compétences, d'avoir de bonnes connaissances générales dans le domaine de l'informatique, de " maîtriser GNU/LINUX ou autre système UNIX ", de posséder

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200460_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, le profil recherché impliquait, parmi d'autres compétences, d'avoir de bonnes connaissances générales dans le domaine de l'informatique, de " maîtriser GNU/LINUX ou autre système UNIX ", de posséder

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200469_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, le profil recherché impliquait, parmi d'autres compétences, d'avoir de bonnes connaissances générales dans le domaine de l'informatique, de " maîtriser GNU/LINUX ou autre système UNIX ", de posséder

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TA

6ème chambre

DTA_2009191_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction :   En raison du motif qui les fonde, l’annulation des décisions attaquées im lique nécessairement le remboursement à Mme B... des sommes indûment retenues sur

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TA

Juge unique

DTA_2200123_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ressources nulles ; au moment de son affiliation, l'intéressée a indiqué être sans activité professionnelle et assumer seule la charge de sa fille, âgée alors de moins d'un an ; - dans le cadre de la liquation

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500865_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

équivalent permettant d’apprécier si le niveau de qualité de prestation demandé était atteint ; sur la question de l’usage de logiciels tiers, la requérante a proposé une station de pilotage sous « linux

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TA

2ème chambre

DTA_2301497_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience pub lique du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bayda, première conseillère.

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TA

2ème chambre

DTA_2201500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En remier lieu, la décision attaquée mentionne que cette sanction financière a été a liquée sur le fondement du 2° de l’article L. 6362-6 du code du travail et que le contrôle a ris acte de ce que,

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TA

3ème Chambre

DTA_2109385_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ar suite, la société VOMM ne eut utilement se révaloir de ces dis ositions our soutenir que la garantie décennale des constructeurs ne s’a lique as en l’es èce.

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