CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E D, représenté par Me Linconnu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a laissé à sa charge une dette de 7 332,52

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601051_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1960 à Lingoni (Union des Comores), a déposé une première demande de titre de séjour le 26 avril 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316506_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Lindon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, a décidé qu'il serait remis aux autorités espagnoles, en tant

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316507_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501440_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Pour justifier de l’urgence, Mme B..., ressortissante comorienne née le 25 avril 2004 à Lingoni-Anjouan (Union des Comores), soutient avoir vainement tenté de régulariser sa situation administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301596_20230324

Administratif

24 mars 2023

B A, alléguant être un ressortissant comorien né le 31 décembre 1986 à Lingoni (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2004, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500200_20250211

Administratif

11 février 2025

requête, enregistrée le 23 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme B A représentée par Me Aksil, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lincoln

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203469_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1974 à Lingoni (Union des Comores), a présenté le 19 octobre 2021 une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513690_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme C A épouse B D, représentée par Me Lindon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601518_20260417

Administratif

17 avril 2026

A..., ressortissant comorien né le 20 novembre 1992 à Lingoni (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201950_20231002

Administratif

2 octobre 2023

les charges relatives au poste d'amarrage doivent également être admises en déduction ; - l'administration n'établit pas que le véhicule BMW 740 aurait été cédé à un prix minoré ; - le véhicule Lincoln

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304166_20231030

Administratif

30 octobre 2023

A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1977 à Lingoni (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2225195_20250106

Administratif

6 janvier 2025

quelques faits de violences commis ce jour-là entre 18h et 19h15 par des manifestants au niveau de la rue Pierre Charron, du croisement de l'avenue Georges V et de l'avenue des Champs-Elysées et de la rue Lincoln

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508329_20250721

Administratif

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Lindon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'ordonner

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2312411_20251202

Administratif

2 décembre 2025

, au soutien de ses conclusions aux fins de décharge, de la circonstance que les avis d’imposition au titre des revenus 2020 et 2021 lui auraient été notifiés à son ancien domicile au 1 rue Abraham Lincoln

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214880_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par le cabinet d'avocats Lincoln avocats conseil, font part de l'intervention

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204039_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Le chemin du Mas de Licon, lui-même exposé au risque d'incendie, ne peut être regardé comme constituant un coupe-feu efficace ou permettant une bonne défense du terrain et l'hydrant normalisé le plus proche

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201948_20231002

Administratif

2 octobre 2023

contestées ; pour le reste, l'absence du véhicule Smart Fortwo dans les stocks au 31 décembre 2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2316691_20231226

Administratif

26 décembre 2023

C B, représenté par Me Lindon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2023, notifiée le 12 décembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 30 août 2023 et le 29 septembre 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par le cabinet Lincoln avocats conseil, demandent à

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →