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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105598_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri et Jean C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509540_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Levy de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204044_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la levée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'ancienne gendarmerie de Levie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204461_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Une note en délibéré a été présentée pour la SCI Roc'h, enregistrée le 23 septembre 2022 à 19 h 24, qui a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre 2022, 7 novembre 2022 et 9 novembre 2022, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Rocha Eva est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
enregistré le 19 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête comme non fondée dès lors que la trésorerie hospitalière a effectué une main-levée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212653_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
communale de sécurité ne justifient pas, en l'absence de danger imminent menaçant la santé et la sécurité physique des occupants, une fermeture lundi 19 septembre 2022 et que ces anomalies ont toutes été levées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103922_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des courriers adressés au maire de la commune de Villaines-les-Rochers les 17 décembre 2017 et 25 octobre 2018, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au transfert de propriété que cette levée d'option emporte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Les travaux ont été réceptionnés le 10 mai 2012 par le maître d'œuvre avec réserves, qui ont été levées par le maître d'ouvrage le 14 mai 2014.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212978_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
les réserves et que, en l'absence de cette levée dans le délai contractuellement prévu, la somme de 916 336,10 euros HT n'est pas due ; - à titre subsidiaire, en tout état de cause, la société ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304404_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, France Travail, représenté par la Selarl Levy Roche Sarda (Me Djebari) conclut au rejet de la demande de transmission au Conseil d'Etat de cette question
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305153_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par délibération du 31 décembre 2022, deux nouveaux associés, la société Roca Bibisse, dont les gérants sont M. et Mme A, et Mme A sont entrés au capital de l'EARL du Roc'h.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106768_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme E, qui a levé le secret médical, fait valoir que son fils souffre de crises d'épilepsie qui induisent des difficultés de concentration.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405998_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 5 et 19 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault informe le tribunal que la trésorerie hospitalière a effectué une main-levée de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402536_20240226
26 février 2024
26 février 2024
mémoire enregistré le 21 février 2024, Mme B A demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner : - " au préfet de la Vendée de lever
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne les pénalités pour retard dans la levée des réserves émises à la réception : S'agissant du fondement des pénalités : 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne les pénalités pour retard dans la levée des réserves émises à la réception : S'agissant du fondement des pénalités : 4.
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