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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne les pénalités pour retard dans la levée des réserves émises à la réception : S'agissant du fondement des pénalités : 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne les pénalités pour retard dans la levée des réserves émises à la réception : S'agissant du fondement des pénalités : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306766_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société nouvelle des Bouchons Trescases a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502482_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société Etablissements Bouillon déclare se désister de l'intégralité de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204596_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par suite, la société Bouchonnerie Capsulerie Usines J.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303229_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Bouglon dans l'ordre suivant : - Mme L D ; - M. K J ; - Mme E F.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403658_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
général du marché d'un montant de 119 907,06 € a été accepté tacitement par COTE D'AZUR HABITAT le 18 juin 2024 ; - Que l'essentiel des réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception a été levé
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
l'installation solaire de son hôpital local, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, du désordre relatif à la température de l'eau chaude distribuée dans l'établissement dans les réseaux de bouclage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505701_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a saisi les services du ministre de l’intérieur d’une demande de levée d’inscription aux fins de non admission dans le SIS.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505607_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... présentée le 20 mars 2025 pour la levée du blocage de son accès à la rue d’Auvergne ; d’enjoindre au maire de la commune de Florange de procéder à l’enlèvement des blocs béton bloquant l’accès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207640_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des réserves le EXE 8 (levée des réserves entre MOE et Entreprise) et le EXE 9 (proposition de levée des réserves MOE et MOA).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A la suite des travaux de levée des réserves, un procès-verbal de leur levée partielle était dressé par un commissaire de justice le 28 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500992_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le coût des travaux à entreprendre pour combler des cavités souterraines et permettre la levée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315512_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les doutes sur la toxicité du Gardasil " et à ce que " la levée du secret industriel sur la composition exacte du Gardasil 9 " soit ordonnée et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de la santé et de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106661_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a demandé à deux reprises au préfet de l'Isère de lever l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes qui le frappe et de supprimer son inscription au FINIADA.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904544_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 juillet 2019 portant levée
Source officielle4ème chambre
DTA_2500036_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Architecture de lui remettre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, les dossiers des ouvrages exécutés des entreprises Paya et Vassileo, les études d'exécution et de synthèse des entreprises ayant levé
Source officielle2ème chambre
DTA_2101168_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande tendant à ce que soit levée la décision lui
Source officielleChambre 1
DTA_2300541_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202878_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
report d'imposition de plus-value prévu par les dispositions du IV de l'article 93 quater du code général des impôts ; - elle pouvait opter pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés avant de lever
Source officiellePage 2 sur 609