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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 27 mars 2025, l’Association foncière de remembrement, représentée par Me Leclair, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306477_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Gabarda, juge des référés ; - les observations orales de Me Leuildier, représentant Mme B épouse A qui fait valoir d'une part que le préfet ne produit aucune pièce à l'appui de l'exception de non-lieu
Source officielle11ème chambre
DTA_2408461_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... en qualité d’aide agricole en production légumière, en contrat à durée déterminée à compter d’une date prévisionnelle fixée au 2 mai 2024.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2501067_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A indique qu'il a travaillé des mois de mars 2021 à mai 2024 en qualité de légumier/plongeur sous contrat à durée indéterminée à temps plein et qu'il travaille également pour un autre employeur sous contrat
Source officielle7ème chambre
DTA_2107105_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
abattement total de 40 % aurait dû être appliqué à la valeur locative de cet immeuble en raison de ses différences avec le local-type n° 102 du procès-verbal des locaux commerciaux situé 20 rue Louis Leloir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La requérante se prévaut, à cet égard, de l'attestation du 18 novembre 2021 établie par le conseiller en cultures légumières de plein-champ chargé des cultures de choux à la chambre d'agriculture Bretagne
Source officielle11ème chambre
DTA_2404740_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... fait valoir, d’une part, qu’il a initialement été embauché, en juillet 2019, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de plongeur légumier sous une autre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302081_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Claude Leblois, président du conseil départemental de la Haute-Vienne, a donné délégation à Mme E...
Source officielle10ème chambre
DTA_2111744_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : " Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières
Source officielle2ème chambre
DTA_2208878_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2023 et 28 novembre 2023, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leuleu Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle8ème chambre
DTA_2203771_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Cet avis a été rendu au vu d'un rapport médical établi par le docteur B qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins, composé des docteurs Giraud, Leclair et Bernard.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2302117_20230220
20 février 2023
20 février 2023
à une ressortissante malienne et le père de trois enfants, lesquels ne résident pas en France, que la promesse d'embauche faite par la société Servilégume Industrie, pour le recruter en qualité de légumier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'architecture Frank Plays, à la société Alcaline, à la société RTP, à la société Entreprise de bâtiment Taupin, à la SMABTP, à la Mutuelle des architectes français, à la société Dekra Industrial, à la société Lesli
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601802_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d'asile dans la rubrique « A1Z40 – maraîchers et horticulteurs salariés », qui correspond, dans le répertoire opérationnel des métiers et des emplois, à la rubrique « A1402 – aide agricole de production légumière
Source officielle8ème chambre
DTA_2105695_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de l'article 38 de ce décret : " Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts
Source officielle4ème chambre
DTA_2202297_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, il ressort de l'avis médical du 28 septembre 2021, lequel porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Aranda-Grau, Coulonges et Leclair, membres du service
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202342_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il suit de là que quand bien même elle a continué à travailler dans le même secteur, dédié à la production légumière, pendant l'état d'urgence sanitaire, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas entaché
Source officielle3ème chambre
DTA_2300768_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII, que l'avis comporte l'ensemble des mentions prescrites par les dispositions précitées et qu'il a été signé par les docteurs Westphal, Sahrane et Leclair
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600621_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, prévue par l’arrêté du 21 mai 2025, relevant de la famille professionnelle de « Maraîchers, horticulteurs salariés » (code FAP A1Z40) et correspondant aux métiers d’« aide agricole de production légumière
Source officielle1ère chambre
DTA_2302082_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Claude Leblois, président du conseil départemental de la Haute-Vienne, a donné délégation à Mme G...
Source officiellePage 2 sur 4