CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C B, représenté par Me Johannes Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile et l'a maintenu

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605903_20260416

Administratif

16 avril 2026

A..., représenté par Me Lestrade. Par sa requête, M. B...

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300161_20240116

Administratif

16 janvier 2024

environnement ", laquelle n'a pas été réalisée en l'espèce avant le début des travaux déjà effectués s'agissant particulièrement de la ressource en eau et du risque de pollution irréversible de la lentille

Source officielle

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2402563_20240624

Administratif

24 juin 2024

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a rappelé l'obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203842_20220805

Administratif

5 août 2022

B A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303914_20230803

Administratif

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Létrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200076_20221018

Administratif

18 octobre 2022

requête est recevable dès lors qu'ils se plaignent d'une atteinte au milieu terrestre et maritime du motu sur lequel ils résident depuis le début des travaux entrepris par la Sarl Bora Yes ; l'eau de la lentille

Source officielle

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305579_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

Source officielle

Magistart Mme Duroux

DTA_2205570_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301014_20230509

Administratif

9 mai 2023

laquelle le préfet de la Haute-Garonne a prononcé pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 3 février 2023 à 16h50 à Lestelle

Source officielle

1ère chambre

DTA_2107724_20240325

Administratif

25 mars 2024

l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire de la commune d'Achères faisant commandement de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens le campement installé sur le terrain de football Albert Letaillé

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200367_20230314

Administratif

14 mars 2023

de l'article A. 1310-3-3 du code de l'environnement de la Polynésie française, alors au demeurant que l'addendum à l'étude d'impact initiale précise que les " zones de fuite " de l'eau douce d'une lentille

Source officielle

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2301386_20230613

Administratif

13 juin 2023

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

6ème chambre

DTA_2101897_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C A représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2401449_20240417

Administratif

17 avril 2024

C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2401451_20240417

Administratif

17 avril 2024

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305827_20240321

Administratif

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente ; - et les observations de Me Lestrade, représentant de M. E.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2601007_20260513

Administratif

13 mai 2026

au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune d’Aumeville-Lestre

Source officielle

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506378_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence.

Source officielle

Magistrat M.Herold

DTA_2202767_20220722

Administratif

22 juillet 2022

C E, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →