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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2511916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2601618_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308569_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de M. C, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2012111_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2012111, le 27 novembre 2020, Mme E B, représentée par Me Lefèvre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
affectant le planétarium situé à Saint Michel l'Observatoire ; 2°) de mettre à la charge des sociétés SMC BTP, Audita Assurances, Berlengues Bruno et Nicolas, Gan Assurances, CBTS, l'Atelier Kuntz Lefevre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202407_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
Source officielle3ème chambre
DTA_2601639_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503558_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D A, situé 2 rue Georges Lefèvre sur le territoire de la commune de Tupigny (02120). Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507890_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société GXO Logistics France, représentée par Me Collomb-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522282_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C B représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527151_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle l’ambassadeur de France en union des Comores lui a refusé la délivrance du passeport français
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600393_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307370_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Christian Lefebvre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401884_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette convention, d'une durée initiale de douze mois, a été, selon les déclarations de la commune, reconduite plusieurs fois entre les parties.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504852_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Lefevre-Duval, conteste l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours renouvelable.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune des Andelys s’est opposé à la déclaration de travaux portant sur un changement de destination d’un local situé au 38 rue Marcel Lefèvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204378_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de M. C....
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