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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501997_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501999_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleChambre 1
DTA_2501996_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2501998_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2402045_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402014_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301444_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301069_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301357_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 19 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielle8ème chambre
DTA_2102530_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2501655_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303290_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502770_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306101_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, représenté par Me Delphine Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le
Source officielleChambre 1
DTA_2300692_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301222_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301223_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il a refusé son admission au séjour ; 2
Source officielleChambre 2
DTA_2502769_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy représentant M. A....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306090_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E B, représenté par Me Lebon Mamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour au titre des articles L. 424
Source officiellePage 2 sur 128