Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A et de Me Avonture-Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C et de Me Avonture- Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Laubie, représentant la commune de Lattes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Laubie, représentant la commune de Lattes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lotissement projeté est situé à proximité du ruisseau de la Laune, dont le débordement a fait l'objet en 2017 d'une étude spéciale, à une échelle détaillée, aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2304821_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marie-Laure Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de ce qu’impose le règlement du PPRI, y compris pour des clôtures implantées par la commune elle-même ; d’autres sont totalement opacifiées par des brise-vues en bambou et canisse ; - présence d’un laurier
Source officiellePage 2 sur 2