Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2309111_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire des parties visées par la commune de Nice (syndicats des copropriétaires avoisinants pour les parties communes et autres propriétaires listés).
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303563_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304939_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, et, d’autre part, créait des risques pour la sécurité routière et le maintien de l’ordre public sur le territoire départemental.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304953_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, et, d’autre part, créait des risques pour la sécurité routière et le maintien de l’ordre public sur le territoire départemental.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2103991_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109883_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté du 24 juillet 2015, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a déclaré cessibles les emprises en tréfonds situées dans les 8ème et 17ème arrondissements de Paris.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006991_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 11 août 2015, elle a fait l'objet d'une nouvelle ostéosynthèse percutanée par broche de la malléole externe avec parage.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419587_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cicmen, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209642_20240802
2 août 2024
2 août 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, applicables à la date de l'accident dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003179_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, et le montant de sa condamnation au titre des préjudices subis par la GCLH, d'autre part.
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