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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209500_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430356_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Nous avons eu 3 filles qui sont actuellement scolarisé aux collège et lycée Saint Laurent à Lagny Sur marne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210985_20220831
31 août 2022
31 août 2022
L'objet du référé organisé par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs délais d'une décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514609_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400589_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
bâtiment d'habitation situé 790 avenue Marcel Paul à Cruas (07350), qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de son occupante, Mme A B, propriété de Mme G E demeurant Quartier Saint-Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312952_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Elle doit pouvoir bénéficier en France des meilleurs soins dans le cadre de sa pathologie devenant invalidante.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313817_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314298_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'objet du référé organisé par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs délais d'une décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500074_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400590_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501904_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
du Maroni, ni à sa demande de communication de la copie intégrale de son dossier, se limitant à lui transmettre par courriel un lien de visio-conférence ; - la convocation à l’entretien préalable au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513297_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500078_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2202122_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La décision en litige a relevé les éléments suivants : " () - Il a été produit une copie du volet 1 de l'acte de naissance de Lauren Steven Josué A et une copie dactylographiée comportant plusieurs incohérences
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606305_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ». 9.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401704_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301648_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
.- Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide : / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305465_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B C, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403026_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
corrélativement de l'inscrire sur le tableau d'avancement ainsi que les décisions individuelles de nomination au grade de psychologue hors classe pour l'année 2024 de Mmes B, Goudemand, Ducousso, Dolique, Laurenti
Source officiellePage 2 sur 5