CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 373 résultats pour « Laurent LE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2102112_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, et de Me Gadd, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407619_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

a émis un avis défavorable pour une nouvelle extension d'activité de la société DSL sur la commune de Saint-Laurent.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306007_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DECIDE : Article 1er : La commune de Saint-Laurent-sur-Saône versera la somme de 1 000 euros à Mme D... en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106790_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur la responsabilité contractuelle du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont : L’EHPAD Les balcons de Miribel, géré par le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, a le caractère d’un service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600828_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La requête a été communiquée au centre communal d’action sociale de Saint-Laurent du Maroni le 27 mars 2026 qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105067_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont a opposé un rejet implicite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401585_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Club International de Saint-Laurent-du-Var est concessionnaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201618_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E et la société Yacht club international de Saint Laurent du Var qui est une personne morale de droit privé ; - la société Yacht club international de Saint Laurent du Var n'est pas fondée à attraire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202928_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La société Twix exploite l'établissement de restauration " Tree Bô ", situé à Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205447_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la commune de Saint-Laurent-de-Mure du fait des travaux de suppression d'une haie. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402183_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300015_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var soutient que : - elle est concessionnaire en charge de la gestion de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303835_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Dès lors, l'obligation dont se prévaut la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la société OG Auto n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204307_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

du Var sur sa demande du 20 avril 2022 tendant à la suspension des charges et redevances à intervenir jusqu'à ce qu'elle puisse exploiter les cellules nos 117 à 121 situées sur le port de Saint Laurent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002100_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La commune de Saint-Laurent fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202107_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Or, comme le soutient la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, la rédaction du rapport diffère peu de celle du pré-rapport.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000514_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Page, représentant le centre communal d'action social de Saint-Laurent du Maroni et la commune de Saint-Laurent du Maroni.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307227_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Si la commune de Saint-Laurent-sous-Coiron a fait valoir en défense que le permis d'aménager qui avait été tacitement délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304027_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304028_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés

Source officielle

Page 2 sur 619

← PrécédentSuivant →