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Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Alampi pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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5ème Chambre

DTA_2511790_20260203

Administratif

3 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

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1ère chambre

DTA_2301996_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Il ressort des plans annexés au permis d'aménager modificatif du 11 juillet 2024 que la seule voie nouvelle prévue par le permis d'aménager en litige est celle située entre la rue André Michaudet et

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12eme chambre

DTA_2108209_20250606

Administratif

6 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

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1ère CHAMBRE

DTA_2500554_20251106

Administratif

6 novembre 2025

de chaque lauréat concerné.

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5ème Chambre

DTA_2003544_20220712

Administratif

12 juillet 2022

C D, représenté par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 12 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Valgelon-La Rochette

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5ème Chambre

DTA_2107628_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal d’annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune déléguée de Granier – Aime-La-Plagne a approuvé la révision

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1ère chambre

DTA_2200335_20220707

Administratif

7 juillet 2022

David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

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5ème Chambre

DTA_1901758_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2019, le 30 septembre 2019 et le 18 février 2021, l'association Anor environnement, représentée par Me Gilliet, demande

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Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2506477_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403113_20240305

Administratif

5 mars 2024

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : ils appartiennent à la communauté Malinké dont la pratique de la mutilation sexuelle ou de l'excision est notoirement ancrée.

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5ème Chambre

DTA_2106402_20220712

Administratif

12 juillet 2022

- les observations de Me Benech pour les requérants, de Me Laurent, pour la commune de Chambéry et de Me Roussel, pour la société CIS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2510092_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté du 25 novembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial

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1ère Chambre

DTA_2508948_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d’une délégation consentie par un arrêté du 25 novembre 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs

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1ère Chambre

DTA_2501709_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B, représenté par Me André, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

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12eme chambre

DTA_2206808_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la société Anjou Bâtiment, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle

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3ème chambre

DTA_2200967_20230619

Administratif

19 juin 2023

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2001676_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.