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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2412399_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le maire de Lagny-sur-Marne a entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce critère. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215112_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B du logement qu'il occupe à la cité Launay Violette, située chemin de Launay Violette logt A335 à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003993_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Lagny-sur-Marne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200275_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La SCI Launay demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2302384_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Article 2 : Mme B... versera à la commune de Lagny-sur-Marne une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106905_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 5 janvier 2022 et 20 janvier 2022, la SCI Launay, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318830_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B201 de la cité Launay Violette chemin de Launay Violette à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100914_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Son accident a été reconnu imputable au service par arrêté du maire de Lagny-sur-Marne du 25 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110596_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

d'entrée du bien situé 2 rue des Étuves à Lagny-sur-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501346_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

devant sa propriété, à raison de trois à quatre fois par an ; - l’expert missionné par sa compagnie d’assurance a relevé le 2 août 2024 que son terrain est inférieur à celui de la chaussée de la rue Launay

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103826_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 2 : Mme A versera à la commune de Lagny-sur-Marne une somme de 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202136_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de fixer à 24 796 euros l’indemnité due à la SAS Chantier naval de Socoa au titre de son manque à gagner.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303036_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Launay, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002630_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Launay, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104601_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le 30 décembre 2015, la SCI Natalex a acquis cet immeuble d'une superficie de 84 m² au prix de 5 000 euros. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200579_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une décision implicite du 19 janvier 2022, la société Naval Group a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305350_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Port-Launay, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520374_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 14 chemin Launay Violette à Nantes (44300).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404460_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

et la requalification du chantier naval ; que la société Rodriguez Yachts fait obstacle à la préparation de ces travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103101_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la société Naadam Nature.

Source officielle

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