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Ils soutiennent que : ils ont intérêt à agir dès lors que leur parcelle est située en face de celle qui est l’assiette du projet litigieux ; les travaux autorisés passant par une impasse dont la largeur

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500764_20251223

Administratif

23 décembre 2025

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2106045_20230327

Administratif

27 mars 2023

, sur une longueur de 3,07 mètres et une largeur de 0,45 mètre rue Edouard Quenu, et, sur une longueur de 1,16 mètre à droite et 1,16 mètre à gauche et une largeur de 0,45 mètre sur le pan coupé entre

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1ère chambre

DTA_2001493_20230711

Administratif

11 juillet 2023

en effet en un espace constructible, actuellement insuffisamment équipé mais dont le PLU indique qu'il a vocation à recevoir des habitations ; or en imposant que les voies de desserte possèdent une largeur

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2211737_20240627

Administratif

27 juin 2024

laissé libre de tout obstacle ", () " il ne peut être autorisé de terrasse ouverte estivale d'une largeur inférieure à 0,60 mètre.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2211665_20240408

Administratif

8 avril 2024

La maire de Paris, pour refuser l'autorisation demandée, a considéré, dans le cas de la première terrasse, que la largeur utile du trottoir où s'implantait la terrasse projetée était inférieure à la largeur

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4ème chambre

DTA_2005300_20220928

Administratif

28 septembre 2022

1, rue Levat à Montpellier donnant accès sur le rue Pagezy à Montpellier ; en 2019, des travaux de voirie ont eu lieu ayant pour effet de réduire la zone circulable dans cette rue, en augmentant la largeur

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1ère chambre

DTA_2105302_20221020

Administratif

20 octobre 2022

minimale de 9,50 mètres et comporter : - une chaussée de 5,50 mètres, - un trottoir de 1,50 mètres de largeur minimum, - des places de stationnement longitudinale de 2,50 mètres de largeur minimum.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502587_20250324

Administratif

24 mars 2025

comprise entre 2 001 et 3 000 mm ; pour les quatre brise-soleil d'une largeur supérieure à 3 000 mm prévus au marché, son offre consistait à poser plusieurs brise-soleil, comme l'autorise l'article 6.1.1

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308429_20231107

Administratif

7 novembre 2023

incendie et présente une gêne pour ceux-ci ; en toute hypothèse, même à considérer la largeur de 3,50 mètres indiquée sur les plans, la largeur des poteaux doit être déduite de celle-ci de sorte que l'accès

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4ème chambre

DTA_2307373_20250701

Administratif

1 juillet 2025

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du maire de la commune de Poncins du 18 juillet 2023 limitant à 2,20 mètres la largeur des véhicules empruntant le pont de

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2317103_20250602

Administratif

2 juin 2025

, d'une terrasse ouverte pérenne devant cette terrasse fermée de 13,48 m de longueur sur 0,60 m de largeur et que l'installation d'une terrasse estivale d'une largeur de 2,40 m au droit de l'abribus serait

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10eme Chambre

DTA_2201777_20260505

Administratif

5 mai 2026

de chaussée est comprise entre 3 et 3,5 m ; ou - par une voie* ou emprise publique* en double sens dont la largeur de chaussée est comprise entre 5,5 et 6 m. (…) ».

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203580_20230130

Administratif

30 janvier 2023

B A, représentés par Me Larrieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201186_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Ils soutiennent que : - les travaux réalisés par la commune ont conduit à réduire de manière importante la largeur de la voie communale permettant l'unique accès à leur propriété, de telle sorte que

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1ère Chambre

DTA_2302167_20240213

Administratif

13 février 2024

Ce n'est que postérieurement à la délivrance de ces autorisations que les propriétaires du fond servant ont mis en place des plots visant à délimiter la part de la largeur de la seule portion de cette

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2105280_20230313

Administratif

13 mars 2023

Toutefois, la ville de Paris produit des photographies établissant que le passage libre a une largeur de 1,46 mètre.

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4ème Chambre

DTA_2204612_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A cet égard, le constat d’huissier transmis par la requérante mentionne une largeur à certains niveaux de la voie dépassant les 7 mètres.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2118517_20230317

Administratif

17 mars 2023

°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle la Ville de Paris a refusé de l'autoriser à installer une contre-terrasse ouverte avec plancher d'une dimension de deux fois 5 mètres sur une largeur

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401024_20251028

Administratif

28 octobre 2025

C..., représentés par Me Larrieu, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 40 209 23D0035, édicté le 23 octobre 2023, par lequel le maire d’Ondres a délivré un permis de construire

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