CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

202 résultats pour « Laporte Pascale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2302565_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'EARL de Gironville exploite plusieurs parcelles situées sur la commune d'Apremont-la-Forêt dans le département de la Meuse.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203165_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'EARL de Gironville exploite plusieurs parcelles situées sur la commune d'Apremont-la-Forêt dans le département de la Meuse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200525_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté d'alignement individuel pris par le maire d'Herpont le 26 janvier 2022 en ce qui concerne les limites de la voie communale au droit de la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404042_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de Lacoste, approuvé le 13 novembre 2019, a classé les parcelles du permis d'aménager en zone AU, dans son secteur IAU qu'elle définit comme

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300730_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303916_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302022_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400488_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’Ecole Pascal est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300320_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... a adressé à la commune de Gennevilliers une déclaration d’intention d’aliéner le lot de copropriété n° 1 situé 1/3 rue Charles Lacoste à Gennevilliers, sur la parcelle cadastrée section L n°13 dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200336_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Clemmy Friedrich, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M. B, maire de Bourcq. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202207_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202210_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Pyrénées Conceptions, et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202202_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202203_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202204_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302014_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206052_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →