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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212024_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Red Factory ", situé 25 rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215739_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

du tribunal judiciaire de Paris, figurant au dossier qu'il a adressé à la commission de médiation, lui ordonnant de libérer les lieux et de restituer les clefs du logement qu'il occupe au 26, rue de Lappe

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215742_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La société Red Factory exploite un débit de boissons, sous l'enseigne " Red Factory ", sis 25 rue de Lappe, dans le 11ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220482_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Red Factory exploite un débit de boissons, sous l'enseigne " Red Factory ", sis 25 rue de Lappe, dans le 11ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2210252_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

terrasses de débits de boissons ou restaurants peuvent être constatées dans le onzième arrondissement de Paris, en particulier dans les deux secteurs dits " festifs " d'Oberkampf/Timbaud et Roquette/Lappe

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414983_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

lors de son audition avec les services de police le 5 juin 2024 être hébergé au 172 rue de Paris aux Lilas (93260) et ses fiches de paye les plus récentes indiquent une troisième adresse au 26 rue de Lappe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100476_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A cet égard, l'intéressée demande le versement d'une somme de 2 552,90 euros, figurant sur un devis établi par la SARL Lapeyrie Garage Carburologue, correspondant au coût d'installation, sur son véhicule

Source officielle

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