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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2205420_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement n° 2102769 du 22 mars 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902918_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2020, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La commune de Soorts-Hossegor a lancé le 16 octobre 2025 un appel d’offres pour la fourniture et l’installation de deux postes modulaires en bois sur les plages océanes situées sur le territoire de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il en est de même des travaux du lancement de la production du déodorant reformulé et du développement du conditionnement par la réalisation de l’étiquette du flacon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406445_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il en est de même des travaux du lancement de la production du déodorant reformulé et du développement du conditionnement par la réalisation de l’étiquette du flacon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article UA 7 du règlement écrit du lan local d’urbanisme ( LU) de la commune de Chevrières, intitulé « im lantation ar ra ort aux limites sé aratives » : « Les constructions
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302638_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
- la décision est également illégale en raison de l'illégalité sur ce point du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la Haute-Lande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001710_20230210
10 février 2023
10 février 2023
requête et deux mémoires, enregistrés le 14 avril 2020, le 26 octobre 2021 et le 10 décembre 2021, sous le n° 2001710, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C et A B et la SAS Breizh Land
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La commune de Sabres a lancé au mois de novembre 2022 un avis d'appel public à concurrence en vue d'une convention d'occupation temporaire du domaine public destinée à l'exploitation du domaine de Peyricat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
local d’urbanisme ; - il méconnaît les dis ositions générales du règlement du lan local d’urbanisme car le rojet n’est as im lanté en milieu de arcelle mais au contraire très roche de la limite
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103208_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par courrier du 11 octobre 2021, la maire de la commune confirme à la société qu'elle envisage de lancer une procédure de résiliation. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
n° 2 du marché public ayant pour objet le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du service technique de l’aviation civile à Biscarrosse (Landes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
local d’urbanisme ( LU), où, en cinquième lieu, l’im lantation et la hauteur du digesteur et de la fosse de stockage ne res ectent as celles fixées ar le ermis de construire, où, en sixième lieu, la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504541_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Lante et Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 février 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle fait valoir que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que conformément à l’arrêté du 17 décembre 2024, la commune de Biscarrosse a lancé une consultation en vue de l’attribution d’une
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301059_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
lieu ; - la commune de Sabre lui a laissé croire qu'elle pourrait continuer d'exploiter le domaine public pour les années 2023 et 2024 puisqu'aucune résiliation n'est intervenue avant que ne soit lancé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202772_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
pour améliorer la sobriété énergétique et de l'achat d'un déchaumeur, d'un semoir, d'un plateau à fourrages et d'un taxi lait.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301739_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
57 du code général des impôts ; - les actions de formation en litige relèvent des stipulations de l'article 7 du contrat conclu entre la SAS Langé et la société Langé international SA, relatives aux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par suite, ainsi que soulevé en défense, la présente tierce-opposition formée par des irrigants des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et du Gers, n'est pas recevable.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2002185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de de la caisse d'allocations familiales des Landes et du département des Landes qui
Source officiellePage 2 sur 472
DÉCORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS
AVIS DE PROJET DE FUSION LES MATERIAUX D'ANTAN Société par actions simplifiée au capital de 10 671,43 euros Siège social : 5580 route d'Avignon - 13540 AIX-EN-PROVENCE 313 337 446 RCS AIX-EN-PROVENCE ET DECORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 692 chemin de la Torchère - 01250 SAINT-JUST 922 440 748 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un traité de fusion signé électroniquement le 30 juillet 2026, la société DECORS ET LANTERNES D'AUTREFO
20/08/2026
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SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI
18/08/2026
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SDC 11 RUE DE LA LANTERNE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353
14/08/2026
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SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
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SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
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