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en sa qualité d'assureur de la société Octant Architecture, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, la société MAF, prise en sa qualité d'assureur de la société AP-MA Architecture, l'agence Lausecker

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301255_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201702_20221121

Administratif

21 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 14 novembre 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) François Chavanne, représentée par Me Landbeck

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502396_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12, 21 et 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201528_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15, 26 et 27 septembre 2022, la société TPS europack, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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2ème chambre

DTA_2100259_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2021 et 16 août 2022, la commune des Rousses, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

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1ère chambre

DTA_2200018_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, et un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, non communiqué, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500183_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la Société d'équipement du Territoire de Belfort (SODEB), représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°)

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Juge unique 1ère chambre

DTA_2300257_20250415

Administratif

15 avril 2025

B D et Mme C A, représentés par Me Landbeck demandent au tribunal : 1°) de condamner le Grand Besançon Métropole à leur verser une somme de 7 744,91 euros en réparation de leurs préjudices ; à défaut

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401564_20250606

Administratif

6 juin 2025

B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de l'association communale de chasse agréee (ACCA) de Fouvent le Bas adoptant une annexe annuelle au

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100575_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100096_20220808

Administratif

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, la commune de Villersexel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100097_20220808

Administratif

8 août 2022

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503197_20250507

Administratif

7 mai 2025

D C, représentés par Me Landbeck, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué

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1ère chambre

DTA_2301307_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Terre d'Emeraude au versement des sommes de 48 917,56 euros et 5 000 euros, au titre, respectivement,

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1ère chambre

DTA_2200876_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

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1ère chambre

DTA_2101201_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la société Ambulances Dupuis, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205183_20220826

Administratif

26 août 2022

B C, représenté par Me Landbeck, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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2ème chambre

DTA_2402404_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’HNFC, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 1 500 euros au titre

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Chambre 2

DTA_2302638_20250704

Administratif

4 juillet 2025

G..., représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérantes soient condamnées solidairement au paiement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

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